Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Anne-Laure SAUX
Micro-entreprise
34 rue Erretegia
64210 Bidart
France
SIREN : 798 931 010
Email : annelaure@bonjourleshop.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique procédant à un achat via le site https://bonjourleshop.com,
ci-après dénommée « le Client ».
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Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site https://bonjourleshop.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre le remboursement ou l’attente du réassort.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
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Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par La Poste (lettre simple, lettre suivie ou Colissimo selon le format).
Les délais de transport peuvent varier selon la destination et sont indépendants du délai de préparation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse :
annelaure@bonjourleshop.com, en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact, afin de permettre leur remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement inclut le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux, hors frais de retour.
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Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Toute demande relative aux garanties doit être adressée par email à :
annelaure@bonjourleshop.com
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Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, textes, images, créations, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :
annelaure@bonjourleshop.com
La politique de confidentialité complète est accessible sur le site.
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Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.